Conditions d'Utilisation

Plateforme Éducative direnneune - Entrepreneuriat Internet

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Ces conditions d'utilisation entrent en vigueur immédiatement lors de votre première visite sur notre plateforme et régissent votre utilisation continue de nos services éducatifs.

1 Acceptation des Conditions

En accédant à notre plateforme éducative direnneune située à l'adresse direnneune.com, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement l'utilisation de nos services.

Nos programmes éducatifs en entrepreneuriat internet sont conçus pour les professionnels souhaitant développer leurs compétences. L'inscription à nos formations programmées pour l'automne 2025 implique votre accord total avec ces conditions.

Important : Ces conditions peuvent être modifiées périodiquement. Nous vous notifierons de tout changement significatif par email ou via notre plateforme. Votre utilisation continue après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2 Services Éducatifs et Inscriptions

direnneune propose des programmes de formation en entrepreneuriat internet avec des sessions débutant généralement six à douze mois après l'inscription initiale. Nos prochaines cohortes sont planifiées pour septembre 2025 et février 2026.

  • Les programmes incluent des modules théoriques et pratiques
  • L'accès aux ressources pédagogiques est limité à la durée du programme
  • Les places sont limitées et attribuées selon l'ordre d'inscription
  • Un niveau de français courant est requis pour participer

Éligibilité : Nos formations s'adressent aux professionnels ayant une expérience préalable dans le domaine digital ou commercial. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription si les prérequis ne sont pas remplis.

3 Obligations des Utilisateurs

En tant qu'utilisateur de notre plateforme, vous vous engagez à respecter certaines règles essentielles pour maintenir un environnement d'apprentissage professionnel et bienveillant.

  • Fournir des informations exactes lors de votre inscription
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Respecter les autres participants et formateurs
  • Ne pas partager le contenu pédagogique avec des tiers
  • Participer activement aux sessions programmées
  • Signaler tout problème technique ou comportement inapproprié

Vous ne devez pas utiliser notre plateforme pour des activités illégales, spammer d'autres utilisateurs, ou tenter de contourner nos systèmes de sécurité. Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre accès.

4 Propriété Intellectuelle et Contenu

Tout le contenu disponible sur notre plateforme, incluant les cours, vidéos, documents, exercices et ressources pédagogiques, est protégé par le droit d'auteur français et international.

Utilisation Autorisée : Le contenu est mis à votre disposition uniquement dans le cadre de votre formation. Vous pouvez le consulter, télécharger pour usage personnel, mais pas le redistribuer ou l'utiliser à des fins commerciales.

Les marques direnneune, notre logo, et tous les éléments graphiques associés sont notre propriété exclusive. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

Contenu Généré par les Utilisateurs : En publiant du contenu sur nos forums ou espaces de discussion, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de nos services éducatifs.

5 Tarifs, Paiements et Remboursements

Les tarifs de nos formations sont clairement indiqués lors de l'inscription et incluent la TVA française applicable. Les prix peuvent être ajustés entre les différentes sessions, mais restent fixes une fois votre inscription confirmée.

  • Paiement intégral requis avant le début de la formation
  • Possibilité de paiement échelonné sur demande motivée
  • Remboursement possible jusqu'à 14 jours après l'inscription
  • Pas de remboursement après le début effectif du programme

Politique de Remboursement : Conformément au droit français, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Passé ce délai, ou si vous avez commencé à accéder au contenu de formation, aucun remboursement ne sera accordé sauf circonstances exceptionnelles évaluées au cas par cas.

6 Protection des Données Personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable. Vos informations sont utilisées exclusivement pour la gestion de votre formation et l'amélioration de nos services.

Vos Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Contactez-nous pour exercer ces droits.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Les informations collectées peuvent être partagées avec nos partenaires pédagogiques uniquement dans le cadre strict de votre formation, et toujours avec votre consentement préalable.

Vos données sont conservées pendant la durée de votre formation plus trois années supplémentaires pour les obligations légales et fiscales, puis supprimées définitivement.

7 Limitation de Responsabilité

Bien que nous mettions tout en œuvre pour fournir un service de qualité, certaines limitations s'appliquent à notre responsabilité dans le cadre de la prestation de nos services éducatifs.

Nous ne garantissons pas que votre participation à nos formations entraînera automatiquement un succès commercial ou une augmentation de revenus. Les résultats dépendent largement de votre engagement personnel, de votre situation spécifique et des conditions du marché.

  • Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la formation
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects
  • Les interruptions techniques temporaires ne donnent pas lieu à compensation
  • Chaque participant reste responsable de l'application des connaissances acquises

Force Majeure : Nous ne pourrons être tenus responsables d'un manquement à nos obligations si celui-ci résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

8 Résiliation et Suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services dans certaines circonstances spécifiques, toujours dans le respect de la législation française en vigueur.

Motifs de Résiliation : Non-respect répété des conditions d'utilisation, comportement nuisant à la communauté d'apprentissage, non-paiement des frais de formation, ou utilisation frauduleuse de notre plateforme.

Procédure : Avant toute résiliation définitive, nous vous adresserons un avertissement écrit vous permettant de corriger la situation. Une période de préavis de 15 jours sera respectée sauf urgence avérée.

Vous pouvez également résilier votre participation en nous adressant une demande écrite. Dans ce cas, les conditions de remboursement décrites à l'article 5 s'appliquent selon votre situation.

9 Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégions toujours la résolution amiable par le dialogue et la médiation avant toute procédure judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation en ligne proposé par la Commission européenne à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr/

Juridiction Compétente : À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Nice (Alpes-Maritimes) sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions.

Si une disposition de ces conditions s'avère non valide ou non applicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

Informations de Contact

Adresse : 18 Rue de la Plaine de Cimiez, 06000 Nice, France

Téléphone : +33 1 84 67 14 05

Email : help@direnneune.com

Horaires : Du lundi au vendredi, 9h00 à 18h00

Document établi conformément à la législation française - Version en vigueur depuis le 15 janvier 2025